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Date de l'enregistrement de l'acte de résiliation du contrat de location.
Date de signature du contrat de location
Date de signature du contrat entre le bailleur et le locataire.
Lieu de signature du contrat
Ville de signature du contrat entre le bailleur et le locataire.
Durée du contrat
Durée initalement convenue.
Coordonnées du cédant
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


Coordonnées du locataire
Physique Morale (société)
M. Mme Mlle


Activité du fonds de commerce
Adresse du fonds de commerce