ANNONCE
LEGALE
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Annonce légale : fin de location gérance
Date de l'acte
Date de l'enregistrement de l'acte de résiliation du contrat de location.
Date de signature du contrat de location
Date
Date de signature du contrat entre le bailleur et le locataire.
Lieu de signature du contrat
Lieu
Ville de signature du contrat entre le bailleur et le locataire.
Durée du contrat
Durée
Durée initalement convenue.
Coordonnées du cédant
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Coordonnées du locataire
Personne
Physique
Morale (société)
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Dénomination
Au capital de
N° RCS
Ville du greffe
Siège social
Représentée par
Activité du fonds de commerce
L'activité
Adresse du fonds de commerce
Adresse
Complément d'adresse
Code postal
Ville